Effectuez vos démarches et obtenez vos actes en toute simplicité

Actes de l'État Civil
Alt à définir
Élus
Alt à définir
Actes
Alt à définir
Pièces d'identité
Alt à définir
Élections
Alt à définir
Délibérations
Alt à définir
Arrêtés municipaux
Alt à définir
Naissance
Alt à définir
Mariage
Alt à définir
Services publics
Alt à définir
Scolarité
Alt à définir
Décès
Alt à définir
PACS
Alt à définir
Reconnaissance anticipée
Alt à définir
Déclaration de nom de famille
Alt à définir
Changement de nom et prénom
Alt à définir
Recensement
Alt à définir
Certification de documents
Alt à définir
Nouvel arrivant
Alt à définir
Élus
Alt à définir
Actes
Alt à définir
Pièces d'identité
Alt à définir
Élections
Alt à définir
Délibérations
Alt à définir
Arrêtés municipaux
Alt à définir
Naissance
Alt à définir
Mariage
Alt à définir
Services publics
Alt à définir
Scolarité
Alt à définir
Décès
Alt à définir
PACS
Alt à définir
Reconnaissance anticipée
Alt à définir
Déclaration de nom de famille
Alt à définir
Changement de nom et prénom
Alt à définir
Recensement
Alt à définir
Certification de documents
Alt à définir
Nouvel arrivant
Alt à définir
Élus
Alt à définir
Actes
Alt à définir
Pièces d'identité
Alt à définir
Élections
Alt à définir
Délibérations
Alt à définir
Arrêtés municipaux
Alt à définir
Naissance
Alt à définir
Mariage
Alt à définir
Services publics
Alt à définir
Scolarité
Alt à définir
Décès
Alt à définir
PACS
Alt à définir
Reconnaissance anticipée
Alt à définir
Déclaration de nom de famille
Alt à définir
Changement de nom et prénom
Alt à définir
Recensement
Alt à définir
Certification de documents
Alt à définir
Nouvel arrivant
Alt à définir
Élus
Alt à définir
Actes
Alt à définir
Pièces d'identité
Alt à définir
Élections
Alt à définir
Délibérations
Alt à définir
Arrêtés municipaux
Alt à définir
Naissance
Alt à définir
Mariage
Alt à définir
Services publics
Alt à définir
Scolarité
Alt à définir
Décès
Alt à définir
PACS
Alt à définir
Reconnaissance anticipée
Alt à définir
Déclaration de nom de famille
Alt à définir
Changement de nom et prénom
Alt à définir
Recensement
Alt à définir
Certification de documents
Alt à définir
Nouvel arrivant
Alt à définir
Élus
Alt à définir
Actes
Alt à définir
Pièces d'identité
Alt à définir
Élections
Alt à définir
Délibérations
Alt à définir
Arrêtés municipaux
Alt à définir
Naissance
Alt à définir
Mariage
Alt à définir
Services publics
Alt à définir
Scolarité
Alt à définir
Décès
Alt à définir
PACS
Alt à définir
Reconnaissance anticipée
Alt à définir
Déclaration de nom de famille
Alt à définir
Changement de nom et prénom
Alt à définir
Recensement
Alt à définir
Certification de documents
Alt à définir
Nouvel arrivant
Alt à définir
Élus
Alt à définir
Actes
Alt à définir
Pièces d'identité
Alt à définir
Élections
Alt à définir
Délibérations
Alt à définir
Arrêtés municipaux
Alt à définir
Naissance
Alt à définir
Mariage
Alt à définir
Services publics
Alt à définir
Scolarité
Alt à définir
Décès
Alt à définir
PACS
Alt à définir
Reconnaissance anticipée
Alt à définir
Déclaration de nom de famille
Alt à définir
Changement de nom et prénom
Alt à définir
Recensement
Alt à définir
Certification de documents
Alt à définir
Nouvel arrivant
Alt à définir

Règles de délivrance des actes officiels

Actes d'état civil

Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). La délivrance des actes est strictement réglementée. Un demandeur majeur peut obtenir les actes le concernant ainsi que ceux de ses ascendants, descendants en ligne directe, de son conjoint et de son partenaire de PACS.

Alt à définir
Informations sur votre demande
Par courrier

Mairie de Vignale
Casa Cumuna
20290 Vignale
 

 

Pour toute demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation d’un acte de naissance ou de mariage, il est nécessaire de préciser les noms et prénoms des parents de la personne concernée. Une enveloppe timbrée avec votre nom et votre adresse doit être jointe à la demande.

 

L’acte sera ensuite envoyé par courrier.

À la mairie

Au guichet de la mairie lpendant les horaires d'ouverture de la mairie sur présentation d’une pièce d’identité et ou livret de famille.

 

La formalité de délivrance d'acte est gratuite.